Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BATAILLE lOGISTICS les informations suivantes :

Informations Légales:

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL unipersonnelle
Nom de la Société : BATAILLE LOGISTICS
Adresse : 15 Rue du Jeu de Mail 59140 Dunkerque
Tél  : 0695452489
Au Capital de : 10000 €
SIRET :  839270592 00018 R.C.S. de Dunkerque
Numéro TVA intracommunautaire : FR54839270592
Adresse de courrier électronique : direction@bataille-logistics.com

Activité

Entreprise de Commissionnaire de transport
enregistré au registre des Commissionnaires de Transport,
délivré par le préfet de la région des HAUTS-DE-FRANCE.

Article R1411-1

Les activités du commissionnaire de transport sont les suivantes :
1° Les opérations de groupage, par lesquelles des envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs ou à l’adresse de plusieurs destinataires sont réunis et constitués en un lot unique en vue de leur transport ;
2° Les opérations d’affrètement par lesquelles des envois sont confiés sans groupage préalable à des transporteurs publics ;
3° Les opérations de bureau de ville par lesquelles le commissionnaire prend en charge des colis ou expéditions de détail et les remet séparément soit à des transporteurs publics, soit à d’autres commissionnaires de transport ;
4° Les opérations d’organisation de transport par lesquelles le commissionnaire prend en charge des marchandises en provenance ou à destination du territoire national et en assure l’acheminement par les soins d’un ou plusieurs transporteurs publics par quelque voie que ce soit.

Hébergement:

Le site est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Description des services fournis:

Le site BATAILLE LOGISTICS a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle*:

Le créateur, le rédacteur et l’illustrateur du site* est  Samya Mze Mbaba.

Le responsable de la publication est Bataille Logistics.
Le responsable de la publication est une personne morale.

*Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Code de la propriété intellectuelle – Article L122-4

NB:  Les mentions légales ont été en partis inspirées et générées par « mentions legales »